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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

  • la société Boutique Pepper qui édite le site www.boutique-pepper.com, immatriculée au RCS sous le n° de SIRET 83474460900019
  • et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.boutique-pepper.com

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Boutique Pepper se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle :

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle :

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Boutique Pepper ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Boutique Pepper. Boutique Pepper apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Boutique Pepper ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenus au moyen du Site. Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Boutique Pepper n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des Produits retournés.

COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Boutique Pepper sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un mail de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Boutique Pepper. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Boutique Pepper du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.

DÉLAI DE PRÉPARATION ET ENVOI DES COMMANDES

Toute l'équipe Boutique Pepper met tout en œuvre pour préparer et envoyer votre commande le plus rapidement possible, en semaine toute commande passée avant 12 heures est envoyée sous 48H (délais de préparation), sauf date exceptionnelle (jour férié), et pour les articles en attente de réapprovisionnement.

Les commandes passées avant 11H avec le transporteur TNT (service de livraison express 24H) seront envoyées le jour même et le lendemain pour les commandes passées après 11H (sauf Week-end et Jours Fériés).

En période de forte commande l'équipe Boutique Pepper peut mettre un peu plus de temps à traiter votre colis, nous nous engageons a envoyer votre colis dans un délais au maximum 48 heures.

Merci de votre compréhension.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Pour toute commande validée et payée en HT sur le site www.boutique-pepper.com, la cliente devra s'acquitter de la TVA en vigueur dans le pays de livraison. Boutique Pepper se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire E.Transactions. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Boutique Pepper vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Boutique Pepper sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Boutique Pepper constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou E.Transactions constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Boutique Pepper.

LIVRAISON

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Boutique Pepper ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

LES ACHATS

Tout achat en soldes, promotions, offres spéciales ou ventes privées sur le site www.boutique-pepper.com ne sera ni échangé ni remboursé, cependant un avoir sera possible.

LES RETOURS

Les retours chez Boutique Pepper sont toujours gratuits pour les zones France et Belgique, tout retour hors de ces zones est à la charge du client. Pour effectuer un retour, vous devez en faire la demande dans les 20 jours suivant la réception de votre commande via votre compte Boutique Pepper.

Pour retourner votre achat, suivez les étapes ci-dessous :

  • Connectez-vous à votre compte.
  • Il suffit ensuite de cocher le/les produits et les quantités à retourner.
  1. Annoncez : rendez-vous sur votre espace MON COMPTE / MES COMMANDES pour faire une demande de retour. Suivez les étapes, c'est facile!
  2. Préparez : glissez dans votre colis de retour le bon de livraison ou facture reçu initialement avec votre commande, après avoir pris soin de préciser les produits que vous nous retournez ainsi que votre bon de retour.
  3. Envoyez : renvoyez votre colis et on s'occupe de tout!

Pour tout retour il vous faut imprimer et joindre au colis un bon de retour que vous devez remplir dans votre espace client prévu à cet effet. Après acceptation de votre demande de retour vous pourrez nous renvoyer le colis retour. Dans le cas contraire Boutique Pepper se réserve le droit de refuser votre demande.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine.

Les retours en zone France et les retours hors zone France se feront en relais via Mondial Relay, tout frais supplémentaires seront a la charge du client.

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, veuillez nous contacter dans les 20 jours suivant la date de livraison pour prévoir un remboursement des articles non utilisés. L’emballage d’origine est requis pour tout remboursement.

Tout achat en soldes, promotions, offres spéciales ou ventes privées sur le site www.boutique-pepper.com ne sera ni échangé ni remboursé, cependant un avoir sera possible.

Une fois le retour accepté, vous serez remboursé via le même mode de paiement que celui utilisé pour réaliser l'achat.

Une fois le retour accepté (les articles doivent être en parfait état et les étiquettes intactes), vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que le remboursement sera effectué sur votre compte dans les prochains jours.

Sachez que le délai de remboursement sur votre compte dépend toujours de votre établissement bancaire.

En cas d'erreur de remboursement veuillez contacter notre service clientèle. Nous résoudrons le problème dans les plus brefs délais.

Boutique Pepper se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.

GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Boutique Pepper à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Boutique Pepper ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes
  • perte d'exploitation
  • perte de profits ou de contrats
  • perte d'économies prévues
  • perte de données
  • perte de temps de travail ou de gestion
  • préjudice d’image
  • perte de chance
  • préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

Boutique Pepper est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Boutique Pepper , après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.boutique-pepper.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire E.transactions. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

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